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R. c. Joey Couture (22 fév. 2016)
R. c. Joey Couture (24 mai 2016)
R. c. Joey Couture: avis d'appel
R. c. Joey Couture: courriel de la ministre de la Justice de l'Alberta (16 mai 2016)
R. c. Joey Couture : demande pour surseoir à l'instance en attendant la contestation constitutionnelle (24 mai 2016)
R. c. Joey Couture: la Couronne concède l'appel (18 oct. 2016)
R. c. Joey Couture: lettre à la ministre de la Justice de l'Alberta (5 avril 2016)
R. c. Joey Couture: mémoire pour l'appel
R. c. Kharaghani et Styrsky, 2011 ONSC 836
R. c. Lafleur: transcription de l'audience du 31 octobre 2012
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