Vers un système de justice plus équitable, accessible et innovant
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Le texte que vous pouvez télécharger au bas de cette page est celui de la chronique Justice et droits, diffusée dans l'édition du 11 septembre 2015 du journal Le Franco.
Cette chronique fait référence aux documents suivants:
Notes de l'allocution de la ministre Ganley
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Résolution adoptée au Conseil de l'Association du Barreau canadien (ABC) en août 1991 au sujet du dépôt de documents en français devant les tribunaux de l'Alberta
Extrait du compte-rendu de la réunion du Conseil de l'ABC
Transcription de l'audience du 15 mai 2015
Lettre du 12 juin 2015 de la première ministre Notley
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Modification : 2015-09-09
