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Demers, Jean-Marc

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Jean-Marc Demers
Jean-Marc Demers
Jean-Marc Demers est un avocat dont la très grande partie de la carrière s'est déroulée dans l'administration publique du Canada et du Québec, soit à titre de dirigeant, soit à titre d'expert en télécommunications, en tribunaux administratifs et en matières décisionnelles sur les droits individuels. Au cours des dernières années, il a travaillé sur des dossiers au Canada, en Europe et en Asie.

Il a été conseiller (novembre 1998-janvier 2005) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). À ce titre, il s'est impliqué avec vigueur dans le Rapport du CRTC au Conseil privé sur les services de radiodiffusion dans les milieux minoritaires de langue française. Il a aussi signé une forte dissidence sur une décision de ses collègues, concernant l'importance à donner au service de radio de langue française de Radio-Canada en Colombie britannique. Pour appuyer sa dissidence, il avait alors cité un passage du jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Beaulac le juge Michel Bastarache écrivait, en 1999, que «les droits linguistiques ne sont pas des droits négatifs, ni passifs; ils ne peuvent être exercés que si les moyens en sont fournis.»

Auparavant, il a été régisseur et président de la Régie des télécommunications du Québec. Il a été commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), et vice-président adjoint responsable des 80 commissaires à Montréal. Il a été directeur des services juridiques du Ministère des communications du Québec, et à ce titre, il a fait des présentations aux Conférences des ministres des Communications provinciaux et fédéral. Il a été membre des groupes d'étude mis sur pied par les ministres des Communications fédéral, provinciaux et territoriaux sur la « Concurrence dans les services interurbains de télécommunications », et sur les « Tarifs de service de télécommunications et la disponibilité d'un service universel à prix abordable ».

Il a été conseiller juridique général adjoint du CRTC pendant 6 ans, responsable de la rédaction des premiers règlements sur le contenu canadien des émissions de radiodiffusion, et membre du Comité du Cabinet sur le droit d'auteur. Il a fait partie de la Section des réclamations internationales du ministère des Affaires extérieures, en particulier comme membre des équipes de négociation sur les réclamations résultant des nationalisations et confiscations de propriété canadiennes en Pologne, Hongrie, ex Tchécoslovaquie, Roumanie, ex URSS et l'Égypte.

Il a été officier pour le Directeur des enquêtes sur les pratiques restrictives du commerce, enquêtant à travers le Canada notamment sur des produits et services alimentaires et pétroliers.

Il a été l'un des membres fondateurs et président (2004-2005) du Forum des régulateurs des télécommunications des pays de la Francophonie (FRATEL), président (1996-1998) du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), président du Comité des communications de l'Association canadienne des membres de tribunaux d'utilité publique (CAMPUT) et président de la Conférence des juges administratifs du Québec. Il a été membre du Comité consultatif du Centre de développement des entreprises réglementées de la Faculté de droit de l'Université McGill, et membre du conseil du Centre canadien de la documentation juridique. Il a été membre du Comité de rédaction du Journal de droit administratif et de pratique, publié par la Faculté de droit de l'Université de Victoria, C.B. Il a été président-fondateur de l'Alliance Ontaroise de Québec.

Il a été conférencier sur la « Bonne gouvernance de la régulation des télécommunications et le défi de la globalisation » au FRATEL. Entre autres, il s'est adressé aux Comptables agréés du Québec sur le rôle stratégique de la Régulation des télécommunications au Canada, au Conseil des tribunaux administratifs canadiens sur «l'investissement dans le savoir », sur « l'avenir des télécommunications canadiennes – la perspective du régulateur » à l'Université du Québec à Montréal, sur les « problèmes reliés à la concurrence et la propriété des infrastructures à l'intérieur des édifices» à l'Association canadienne des propriétaires de très grands complexes immobiliers, sur « la régulation économique et technique » au programme de maîtrise de l'École nationale d'administration publique, sur la « globalisation des télécommunications et ses répercussions au Québec » durant un séminaire de l'Association du Barreau canadien, sur les «télécommunications – le cas du Québec» durant un séminaire sur les télécommunications Canada-États-Unis à l'École d'administration des affaires de l'Université du Vermont.

Il a été un formateur des membres des tribunaux administratifs fédéraux pour l'École de la fonction publique du Canada. Il a été vice-président du Groupe des avocats de la fonction publique du Canada. Il détient son brevet d'officier (capitaine) de l'Armée canadienne, et a enseigné aux officiers de l'Armée régulière à l'École des transmissions de Kingston.

Le National Association of Regulatory Utility Commissioners de Washington, D. C. (NARUC) l'a reconnu comme l'un des dix régulateurs les plus expérimentés. Il a été honoré par la Conférence des juges administratifs du Québec « pour l'excellence de sa contribution à la justice administrative et la qualité de son engagement ». Il a été honoré par l'Université d'Ottawa pour «sa contribution exceptionnelle à l'expansion et l'influence de l'Université dans la région de Québec». Il a reçu le prix du « Bénévole de l'Année » pour son dévouement marqué pour le sport amateur au Québec, des mains du maire de Québec, Me Jean-Paul L'Allier.

Toujours bénévole dans le sport amateur, il est président du Comité des communications, éditeur-en-chef et conseiller sénior du président de la Fédération internationale de Taekwon-Do (Vienne, Autriche). Il est ceinture noire en Taekwon-Do. Il est membre du Conseil d'administration de la section Outaouais de la Société canadienne de sclérose en plaques.

Né à Verner (Ontario), il a fréquenté le Collège Sacré-Coeur de Sudbury, l'Université de Sudbury, l'Université Laval (B.A.), l'Université Queen's et l'Université d'Ottawa (LL. L., "Diplôme d'études supérieures en droit public et administration" et les cours requis pour le doctorat en droit)Un citoyen de L'Ange Gardien honoré. Il est membre de l'AJEFO et membre du Barreau du Québec.

Voir les documents ci-dessous:

Lettre de Jean-Marc Demers au premier ministre du Québec (1er déc. 2014)

Un citoyen de L'Ange Gardien honoré

Un honneur qui s'ajoute à une carrière bien remplie
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Maître Jean-Marc Demers
Avocat à la retraite
Courriel : JMD01@bell.net

 

  • Catégorie : Communications, Justice



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Modification : 2014-12-06