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Le droit à la législation en français pouvait-il être abrogé par l'Alberta ?

Le texte que vous pouvez télécharger ci-dessous est celui de la chronique Justice et droits, diffusée dans l'édition du 13 février 2015 du journal Le Franco. Le texte fait référence à la position de la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien (ABC), publiée en page 3 de la même édition du journal.
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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2015-02-14