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Le texte que vous pouvez télécharger ci-dessous est celui de la chronique Justice et droits, diffusée dans l'édition du 18 décembre 2015 du journal Le Franco.

Cette chronique réfère aux documents suivants:
Article du journaliste Gary Mason
Ententes Canada-Saskatchewan sur la promotion des langues officielles (1988)
Réaction du Commissaire aux langues officielles D'Iberville Fortier (1988)
Lois de la Saskatchewan, formulaires et règles de procédures disponibles en français

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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2015-12-17