École Joseph-Moreau : mise en demeure envoyée au ministre Eggen

David Eggen Le texte que vous pouvez télécharger au bas de cette page est celui de la chronique Justice et droits, diffusée dans l'édition du 29 avril 2016 du journal Le Franco. Cette chronique fait référence aux documents suivants: Lettre de mise en demeure envoyée au ministre Eggen Texte de la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier Association des parents de l'École Rose‑des‑vents c. Colombie‑Britannique (Éducation), 2015 CSC 21 Mémoire de l'Alberta dans le dossier de l'Association des parents de l'École Rose‑des‑vents Renseignements supplémentaires: Entrevue de Maître Pierre Asselin à CHFA (25 nov. 2015). Texte de la chronique Télécharger

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Modification : 2016-04-28